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Caution de préfinancement ou d’avance

Pour bénéficier d'une avance sur un marché acquis
 
De quoi s’agit-il ?
Cette caution vient garantir au maître d’ouvrage le remboursement ou la restitution des fonds qu’il a avancé à votre entreprise adjudicataire du marché, à titre de préfinancement pour couvrir les frais des opérations préliminaires et préparatoires à l’exécution de ce marché.
Pour qui ?
Entreprise industrielle, commerciale ou de services adjudicataire d’un marché et disposant auprès de la BIAT d’une ligne de crédit sous forme d’engagements par signature.
Modalités

Sur la base de cette caution et dés passation du marché, vous disposez d'avances et acomptes accordés par le maître d'ouvrage.
La montant de cette caution est fixé dans le contrat de marché. Sa validité s’étend jusqu’à l’extinction du préfinancement (généralement à l’expiration du marché).






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