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Gouvernance et Conformité

Conformité et lutte anti-blanchiment 

Fonction conformité

La conformité est le respect par la banque de toutes les obligations légales, réglementaires et financières, mais également des bonnes pratiques professionnelles et déontologiques.

Afin de remplir cet objectif, la fonction conformité assiste les métiers dans tout nouveau projet structurant de la Banque, procède à la revue régulière des procédures et assure une veille juridique permanente qu’elle répercute au niveau des différentes entités concernées. Elle assure la coordination et le pilotage des projets ayant un impact règlementaire ainsi que la supervision et la mise en place du système de contrôle de la conformité de la Banque dans son ensemble ; elle veille à sa bonne organisation et à son efficacité. De plus, pour chaque salarié, la conformité s’assure du respect des codes de déontologie et des normes professionnelles.

La fonction contrôle de la conformité joue également le rôle de correspondant de la Banque auprès de la Commission tunisienne des analyses financières (CTAF), conformément à la réglementation en matière de lutte anti-blanchiment et du financement du terrorisme.

La conformité est une partie prenante au cœur de de la politique de gestion des risques de la BIAT et de son dispositif de contrôle interne. Dotée d’une structure indépendante qui relève hiérarchiquement du Directeur Général et fonctionnellement du Conseil d’Administration de la Banque, la fonction conformité jouit de l’autonomie nécessaire à l’exercice de son activité. Elle est ainsi placée sous l’autorité du Conseil d'Administration et lui rapporte directement ou via le Comité permanent d’audit interne.
 


Enquête et lutte anti-blanchiment

L’entité en charge des enquêtes et lutte anti-blanchiment et la fonction conformité, bien qu’indépendantes l’une de l’autre, travaillent en parfaite synergie en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux. Le « responsable LAB/FT» de la BIAT est chargé de superviser l’ensemble du dispositif de prévention du blanchiment et de piloter la mise en place de solutions informatiques prévues à cet effet. En étroite collaboration avec les services concernés de la Banque, il élabore, met à jour et enrichit les procédures de lutte contre le blanchiment et de détection d'opérations suspectes.

Des formations et des sensibilisations destinées aux collaborateurs de la BIAT complètent ce dispositif.  

 

Principes de la conformité  et de la lutte anti-blanchiment 

Le respect de l’éthique professionnelle

Les règles d’éthique professionnelle que les collaborateurs de la BIAT doivent respecter sont consignées dans le code de déontologie de la Banque ainsi que dans la Charte de contrôle de la conformité.

La loyauté, l’intégrité et la neutralité sont les principes fondamentaux que chaque collaborateur BIAT doit adopter. Dans l’exercice de leurs missions et dans le cadre de leurs relations avec les clients, les fournisseurs et les partenaires, les collaborateurs veillent à préserver l’intérêt du client et ont un devoir d’alerte en cas de conflit d’intérêt.

La BIAT, en tant qu’institution financière, gère des données de sa clientèle qui sont à caractère confidentiel et personnel. Par conséquent, la Banque a mis en place des règles en matière de protection des données et de respect de la confidentialité.

Le respect de la réglementation bancaire et financière

La BIAT, en tant qu’acteur principal du marché bancaire et financier en Tunisie, s’engage au respect de ces règles et à leur bon fonctionnement en conduisant ses opérations en conformité avec la législation.

Les opérations d’initiés sont ainsi formellement proscrites par le Code de déontologie.

Par ailleurs, les opérations pour compte propre sont strictement encadrées.

La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

En tant que banque responsable, la BIAT accorde une grande importance à la prévention du blanchiment des capitaux, la lutte contre le financement du terrorisme, ainsi qu’au respect des obligations règlementaires locales et des normes internationales du GAFI (Groupe d'action financière).

La BIAT est fortement engagée dans la mise en place des règles de contrôle interne pour la gestion de cette typologie de risques, conformément à la réglementation de la Banque Centrale de Tunisie et des dispositions législatives.

Ainsi, des procédures robustes d’identification et de connaissance de la clientèle (Know Your Customer – KYC) ont été mises en place. Des outils de filtrage lors de l’entrée en relation et de suivi des clients complètent ces procédures. Les collaborateurs sont régulièrement formés à l’application des diligences de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et aux techniques de détection des opérations suspectes.

A ce jour, l’ensemble du dispositif BIAT permet de respecter les 40 recommandations du GAFI.

Coordonnées des responsables

Responsable conformité :

Rached Yeddes
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Responsable enquête et lutte anti-blanchiment :

Abdelhamid Gasri 
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