Foire aux questions
Remarque préalable : Cette FAQ n’est pas contractuelle, elle est destinée à donner des éléments de compréhension à l’actionnaire ou au futur actionnaire.
Il suffit d’acheter des actions BIAT qui sont cotées à la Bourse de Tunis et font partie de l’indice boursier Tunindex (qui regroupe les plus importantes entreprises cotées de Tunisie). Chaque jour, le cours de l’action évolue en fonction des achats et des ventes d’actions.
On peut acheter des actions BIAT auprès d’un intermédiaire financier : banque, société de bourse (comme BIAT Capital par exemple)….
Acheter des actions nécessite d’ouvrir un compte particulier, appelé « compte titres ». Les actions étant « dématérialisées » (il n’y a pas de papier physique matérialisant les actions), les actions que vous détenez sont inscrites sur ce compte.
L’action BIAT est éligible au CEA.
La vente d’actions s’opère comme l’achat, auprès de sa banque ou d’un intermédiaire en bourse. Le prix de l’action BIAT est régi par la loi de l’offre et de la demande.
La BIAT émet de temps en temps des obligations.
La dernière opération date de mars 2017, avec un emprunt obligataire subordonné émis auprès d’investisseurs privés d’un montant de 80 millions de dinars.
800 000 obligations subordonnées d’une valeur nominale de 100 dinars chacune ont été ainsi émises.
Pour assister à l’assemblée générale de la BIAT, il faut détenir au moins une action. Les actionnaires sont invités par avis de convocation publié conformément à la réglementation au Journal Officiel de la République Tunisienne » et dans deux quotidiens dont un en langue Arabe.
L’assemblé générale ordinaire doit se réunir, conformément à la législation en vigueur, au moins une fois par année. Elle rassemble tous les actionnaires qui votent un certain nombre de résolutions proposées par la Banque et approuvent les comptes qui leur sont présentés.
Chaque actionnaire détient un nombre de voix proportionnel au nombre d’actions qu’il détient.
Conformément à la législation en vigueur, le conseil d’administration met à la disposition des actionnaires, quinze jours au moins avant la date prévue pour la tenue de l’assemblée, les documents nécessaires pour leur permettre de se prononcer en connaissance de cause et de donner leu avis sur la gestion et le fonctionnement de la banque.
Tout actionnaire ne pouvant se rendre à l’assemblée générale, peut se faire représenter par une personne munie d’un pouvoir.
L’assemblée générale des actionnaires décide du montant du dividende versé aux actionnaires, sur proposition du Conseil d’Administration de la banque. Ce dividende peut donc changer chaque année ; il dépend notamment des résultats dégagés sur l’exercice.
En 2016, l’assemblée générale des actionnaires a voté un dividende de 4 dinars par action, soit 40 % de la valeur nominale de l’action.
Le détachement du dividende est la date à laquelle celui-ci (voté en assemblée générale) se détache de l'action. Le montant du dividende est alors soustrait du cours de l’action constaté à la clôture de la veille de la date de détachement.
Il suffit de détenir ses actions à la clôture de la bourse, la veille de la date du détachement du dividende.
La date du du payement des dividendes est fixée par l’Assemblée Générale et se situe généralement deux semaines après la tenue de l’Assemblée.
